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1 condamnation avec sursis simple
Dictionnaire de droit français-russe > condamnation avec sursis simple
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2 condamnation avec sursis simple
Французско-русский универсальный словарь > condamnation avec sursis simple
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3 condamnation
f3) судимость5) осуждение, неодобрение, порицание•- condamnation amnistiée
- condamnation antérieure
- condamnation capitale
- condamnation civile
- condamnation conditionnelle
- condamnation considérée comme non avenue
- condamnation par contumace
- condamnation correctionnelle
- condamnation du débiteur
- condamnation déclarée non avenue
- condamnation par défaut
- condamnation définitive
- condamnation aux dépens
- condamnation à des dommages-intérêts
- condamnation exécutoire
- condamnation à l'expulsion
- condamnation judiciaire
- condamnation à mort
- condamnation pécuniaire
- condamnation au pénal
- condamnation pénale
- condamnation principale
- condamnation d'une prise
- condamnation réhabilitée
- condamnation révocatoire
- condamnation avec sursis
- condamnation sans sursis
- condamnation avec sursis simple
- condamnation en valeur -
4 sursis
m воен.отсрочка; юр. перенесение срокаsursis à l'exécution des peines — отсрочка исполнения приговора; условное осуждениеsursis à statuer — решение суда об отсрочке ( слушания дела)loi de sursis — закон об условном осужденииsursis simple, condamnation à sursis — условное осуждение
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Faux Dieu — Secte Le mot secte a d abord désigné soit un ensemble d hommes et de femmes partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l enseignement officiel d une… … Wikipédia en Français